JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1999, dans l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé, le nom « Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) » est remplacé par : « Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles ».


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Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1999, dans l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé, le nom « Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) » est remplacé par : « Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles ».