Arrêté du 29 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse institué par le

décret n° 78-206 du 21 février 1978

en faveur des conjoints des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1998

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse institué par le décret n° 78-206 du 21 février 1978 en faveur des conjoints des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

Relations

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cite  Arrêté 1998-12-29 annexecite  Décret 78-206 1978-02-21

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Source : Légifrance