Arrêté du 29 décembre 1998
Annexes
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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1998
Annexes
RÈGLEMENT DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 78-206 DU 21 FÉVRIER 1978 EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES