JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 5. - Le directeur interdépartemental des affaires maritimes de Seine-Maritime - Eure est chargé de l'organisation des examens et de la délivrance des titres lorsque les sessions d'examen ont lieu hors de France.


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Art. 5. - Le directeur interdépartemental des affaires maritimes de Seine-Maritime - Eure est chargé de l'organisation des examens et de la délivrance des titres lorsque les sessions d'examen ont lieu hors de France.