Périmé31 décembre 1998
Créé le 30 décembre 1997 · Périmé le 31 décembre 1998
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Arrêté du 29 décembre 1997
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1997 · Périmé le 31 décembre 1998
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du mardi 30 décembre 1997 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance