Créé le 30 décembre 1997 · Périmé le 31 décembre 1998
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
49 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;
8,5 % au Fonds de solidarité céréalier éleveurs.