Arrêté du 29 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

42,5 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

49 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;

8,5 % au Fonds de solidarité céréalier éleveurs.

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Périmé31 décembre 1998

Créé le 30 décembre 1997 · Périmé le 31 décembre 1998

Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

42,5 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

49 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;

8,5 % au Fonds de solidarité céréalier éleveurs.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du mardi 30 décembre 1997 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance