Art. 1er. - Est annulée sur 1997 une autorisation de programme de 5 000 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°303 du 31 décembre 1997
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Art. 1er. - Est annulée sur 1997 une autorisation de programme de 5 000 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.