JORF n°6 du 8 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 1997, l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

« c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :

« Titulaire : M. Coquet (Bernard) ;

« Suppléant : Mme Ros (Marie-Claire). »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 1997, l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

« c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :

« Titulaire : M. Coquet (Bernard) ;

« Suppléant : Mme Ros (Marie-Claire). »