Périmé31 décembre 1998
Créé le 30 décembre 1997 · Périmé le 31 décembre 1998
Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1998.
Arrêté du 29 décembre 1997
Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1998.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1997 · Périmé le 31 décembre 1998
Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1998.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du mardi 30 décembre 1997 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance