Abrogé3 décembre 1999
Créé le 15 janvier 1998 · Abrogé le 3 décembre 1999
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 1997
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 janvier 1998 · Abrogé le 3 décembre 1999
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 1999
En vigueur du jeudi 15 janvier 1998 au jeudi 2 décembre 1999
Source : Légifrance