Arrêté du 29 décembre 1997

Article 3

Abrogé16 novembre 2000

Créé le 7 janvier 1998

Toute personne empruntant un accès à une zone non librement accessible au public de l'aérodrome ou de ses dépendances équipé par un poste d'inspection/filtrage doit se soumettre aux contrôles définis aux articles 6 et 7 ci-après.
Toute personne se trouvant dans cette zone ou y pénétrant par un accès non équipé d'un poste d'inspection/filtrage peut également être soumise à ces mêmes contrôles.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-12-29 art. 6, art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 novembre 2000

En vigueur du mercredi 7 janvier 1998 au mercredi 15 novembre 2000