Arrêté du 29 décembre 1997

Article 9

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Article 9

Les arrêtés préfectoraux pris en application du présent arrêté seront publiés au plus tard le 31 janvier 1998.

Un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés susvisés est laissé aux chauffeurs pour modifier leurs compteurs. Avant cette modification, les chauffeurs peuvent appliquer le nouveau tarif en utilisant un tableau de concordance mis à disposition de la clientèle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2015

Créé le 31 décembre 1997 · Abrogé le 6 novembre 2015

Les arrêtés préfectoraux pris en application du présent arrêté seront publiés au plus tard le 31 janvier 1998.

Un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés susvisés est laissé aux chauffeurs pour modifier leurs compteurs. Avant cette modification, les chauffeurs peuvent appliquer le nouveau tarif en utilisant un tableau de concordance mis à disposition de la clientèle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 1997 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance