Arrêté du 29 décembre 1997

Article 8

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Article 8

La lettre R de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 31 décembre 1997 au jeudi 5 novembre 2015

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