Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
Créé le 31 décembre 1997 · Abrogé le 6 novembre 2015
La lettre R de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1998.
Arrêté du 29 décembre 1997
La lettre R de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1998.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
Créé le 31 décembre 1997 · Abrogé le 6 novembre 2015
La lettre R de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1998.
Abrogé depuis le vendredi 6 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 novembre 2015art. 16 (Ab)
En vigueur du mercredi 31 décembre 1997 au jeudi 5 novembre 2015
Source : Légifrance