Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
Créé le 31 décembre 1997 · Abrogé le 6 novembre 2015
Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :
- prise en charge : 16,34 F ;
- indemnité kilométrique : 4,46 F ;
- heure d'attente ou de marche lente : 150 F.