Arrêté du 29 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

prise en charge : 16,34 F ;

indemnité kilométrique : 4,46 F ;

heure d'attente ou de marche lente : 150 F.

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Abrogé6 novembre 2015

Créé le 31 décembre 1997 · Abrogé le 6 novembre 2015

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

  • prise en charge : 16,34 F ;
  • indemnité kilométrique : 4,46 F ;
  • heure d'attente ou de marche lente : 150 F.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 1997 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance