JORF n°29 du 3 février 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1995, est approuvé le compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1994.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1995, est approuvé le compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1994.