JORF n°20 du 25 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 décembre 1993:
Il est mis fin, au 31 décembre 1993, au mandat de M. Poujade (Robert), en qualité de président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.
Est nommé à compter du 1er janvier 1994 pour une durée de trois ans renouvelable en qualité de président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés: M. Poujade (Robert), député de la Côte-d'Or, maire de Dijon.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 décembre 1993:

Il est mis fin, au 31 décembre 1993, au mandat de M. Poujade (Robert), en qualité de président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.

Est nommé à compter du 1er janvier 1994 pour une durée de trois ans renouvelable en qualité de président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés: M. Poujade (Robert), député de la Côte-d'Or, maire de Dijon.