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Arrêté du 29 décembre 1992
Titre II : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 2009
Chapitre Ier : Enregistrement des lieux de vente en gros
Abrogé30 décembre 2009Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de manipulation
Abrogé30 décembre 2009Chapitre III : Dispositions finales
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009
Titre II : Dispositions générales
Chapitre Ier : Enregistrement des lieux de vente en gros
Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de manipulation
Chapitre III : Dispositions finales