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Arrêté du 29 décembre 1992
Annexes
Abrogé30 décembre 2009
Contrôles spécifiques des produits de la pêche
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009
Annexes
Conditions relatives aux locaux et matériel des lieux de vente en gros pouvant faire l'objet de dérogations provisoires
Contrôles spécifiques des produits de la pêche