JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 36 du 19 avril 1989 à la convention collective de travail du 31 janvier 1979 concernant les entreprises de travaux agricoles du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 36 du 19 avril 1989 à la convention collective de travail du 31 janvier 1979 concernant les entreprises de travaux agricoles du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.