JORF n°5 du 6 janvier 1990

Art. 4. - La commission de recensement des votes prévue à l'article 35 du décret du 2 mai 1947 sera composée comme suit:
M. Chaneliere, représentant le directeur de la sécurité sociale, président; MM. Houp et Lajoie, représentant les affiliés,
et se réunira le 29 janvier 1990, à 15 heures, au siège de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

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Art. 4. - La commission de recensement des votes prévue à l'article 35 du décret du 2 mai 1947 sera composée comme suit:

M. Chaneliere, représentant le directeur de la sécurité sociale, président; MM. Houp et Lajoie, représentant les affiliés,

et se réunira le 29 janvier 1990, à 15 heures, au siège de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.