JORF n°3 du 4 janvier 1990

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1990,
aux fonctions exercées par Mme Noëlle de la Bevière en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement.

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1990,

aux fonctions exercées par Mme Noëlle de la Bevière en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement.