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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des références et normes techniques et économiques du département des Pyrénées-Atlantiques
Résumé Les règles techniques et économiques approuvées pour les Pyrénées-Atlantiques restent en vigueur.
Mots-clés : Normes techniques Normes économiques Département Références Arrêté
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département des Pyrénées-Atlantiques telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 14 décembre 1988 publié au Journal officiel du 20 décembre 1988 sont reconduites (1).
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