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Arrêté du 29 décembre 1988

Article 9

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Article 9

Les entreprises se chargeant de l'irradiation des fraises mentionnées à l'article 1er doivent tenir des documents comportant les nom et adresse des destinataires, les quantités de marchandises irradiées expédiées, la date de l'expédition ainsi que la date de l'irradiation.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les entreprises se chargeant de l'irradiation des fraises mentionnées à l'article 1er doivent tenir des documents comportant les nom et adresse des destinataires, les quantités de marchandises irradiées expédiées, la date de l'expédition ainsi que la date de l'irradiation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-12-29 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance