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Arrêté du 29 décembre 1988

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Article 6

Les mentions prévues à l'article 4 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les mentions prévues à l'article 4 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-12-29 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance