Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les fraises soumises au traitement mentionné à l'article 1er doivent répondre à la norme de qualité définie par le règlement C.E.E. n° 899-97 susvisé.
Arrêté du 29 décembre 1988
Les fraises soumises au traitement mentionné à l'article 1er doivent répondre à la norme de qualité définie par le règlement C.E.E. n° 899-97 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les fraises soumises au traitement mentionné à l'article 1er doivent répondre à la norme de qualité définie par le règlement C.E.E. n° 899-97 susvisé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au jeudi 5 septembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1988-12-29 art. 1
CEE Règlement 899-97 1987-03-30 Commission