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Arrêté du 29 décembre 1988

Article 1

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Article 1

Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente des fraises dont la prolongation de la durée de conservation a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137 ou aux faisceaux d'électrons d'une énergie inférieure ou égale à 10 millions d'électrons-volts (10 MeV).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 6 septembre 2002

Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente des fraises dont la prolongation de la durée de conservation a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137 ou aux faisceaux d'électrons d'une énergie inférieure ou égale à 10 millions d'électrons-volts (10 MeV).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance