Créé le 1 janvier 1983 · Périmé le 1 septembre 2007
A titre exceptionnel, le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1983 est fixé à 4 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.
Arrêté du 29 décembre 1982
A titre exceptionnel, le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1983 est fixé à 4 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.
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Créé le 1 janvier 1983 · Périmé le 1 septembre 2007
A titre exceptionnel, le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1983 est fixé à 4 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1983 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance