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Arrêté du 29 décembre 1959
FONDS DE ROULEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
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MONTANT DE LA MAJORATION VISEE A L'ART. 4 DU DECRET 591510 DU 29-12-1959
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1952 (FONDS DE ROULEMENT)
Arrêté du 29 décembre 1959
Modifié parArrêté du 5 avril 1976