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Arrêté du 29 avril 2026

portant délégation de signature

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2026 portant nomination à la présidence de la République,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le Président de la République

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des actes officiels au nom du Président de la République, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre-André Imbert, secrétaire général de la présidence de la République, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tout acte, autre que les décrets, pris par le Président de la République en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, à compter du 4 mai 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Emmanuel Macron

Arrêté du 29 avril 2026
Article 1
Article 2