En vigueur depuis le 29 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les baccalauréats professionnels
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de nouvelles règles pour les baccalauréats professionnels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.