Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, en date du 29 avril 2024, le quatrième alinéa de l'arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial (NOR : ECOI2233416A) est remplacé, à compter du 1er mai 2024, par les dispositions suivantes :
« M. LEBOULLENGER (Bruno), administrateur de l'Etat deuxième grade ; ».