Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un magistrat dans son corps d'origine
Résumé Yann LE BRUN retourne à son ancien poste et travaille maintenant à la cour administrative de Nantes.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 avril 2024, M. Yann LE BRUN, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 9 juillet 2024.
A la même date, M. Yann LE BRUN est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.
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