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Annexe

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JORF n°0104 du 4 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délaration d'ouverture, de modification ou de fermeture d'un site d'examen théorique

Résumé Cet article décrit comment déclarer l'ouverture, la modification ou la fermeture d'un site d'examen théorique, avec les informations et documents nécessaires.

ANNEXE VIII
MODÈLES DE DÉCLARATIONS

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

|DECLARATION D'OUVERTURE OU DE RENOUVELLEMENT D'UN SITE D'EXAMEN THEORIQUE| |:-----------------------------------------------------------------------:|

Objet : Ouverture □ Renouvellement □
Organisme (nom et n° d'agrément) :
Nom du site / Raison sociale :
Mél :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Nom et coordonnées du responsable regional :
Nom, prénom, date de naissance et coordonnées du responsable du site :
Jour(s) de fermeture :
Horaires d'ouverture :
Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :
Examinateurs : (nom / prénom / date de naissance / telephone / adresse mél) :
Pièce(s) jointe(s) :

- une copie de la décision d'agrément.

Si l'exploitation du site est confiée par l'OA à une entité juridique différente :

- l'identité du déclarant ;
- son statut juridique ;
- son engagement à respecter sur le site le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route.

|Cadre réservé à l'administration
Le site d'examen :
Enregistré le :
Numéro de déclaration :
Enregistré par :| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

|DECLARATION DE MODIFICATION OU DE FERMETURE D'UN SITE D'EXAMEN THEORIQUE| |:----------------------------------------------------------------------:|

Objet : Modification □ Fermeture □
Organisme :
Numéro d'agrément :
Nom du site / Raison sociale :
Mél :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Nom et coordonnées du responsable régional :
Nom, prénom, date de naissance et coordonnées du responsable du site :
Jour(s) de fermeture :
Horaires d'ouverture :
Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :
Examinateurs (nom / prénom / date de naissance / téléphone / adresse mél) :

|Cadre réservé à l'administration
Le site d'examen :
Modifié/fermé le :
Numéro de declaration :
Enregistré par :| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE VIII

MODÈLES DE DÉCLARATIONS

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

DECLARATION D'OUVERTURE OU DE RENOUVELLEMENT D'UN SITE D'EXAMEN THEORIQUE

Objet : Ouverture □ Renouvellement □

Organisme (nom et n° d'agrément) :

Nom du site / Raison sociale :

Mél :

Adresse :

Code Postal :

Ville :

Nom et coordonnées du responsable regional :

Nom, prénom, date de naissance et coordonnées du responsable du site :

Jour(s) de fermeture :

Horaires d'ouverture :

Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :

Examinateurs : (nom / prénom / date de naissance / telephone / adresse mél) :

Pièce(s) jointe(s) :

- une copie de la décision d'agrément.

Si l'exploitation du site est confiée par l'OA à une entité juridique différente :

- l'identité du déclarant ;

- son statut juridique ;

- son engagement à respecter sur le site le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route.

Cadre réservé à l'administration

Le site d'examen :

Enregistré le :

Numéro de déclaration :

Enregistré par :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

DECLARATION DE MODIFICATION OU DE FERMETURE D'UN SITE D'EXAMEN THEORIQUE

Objet : Modification □ Fermeture □

Organisme :

Numéro d'agrément :

Nom du site / Raison sociale :

Mél :

Adresse :

Code Postal :

Ville :

Nom et coordonnées du responsable régional :

Nom, prénom, date de naissance et coordonnées du responsable du site :

Jour(s) de fermeture :

Horaires d'ouverture :

Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :

Examinateurs (nom / prénom / date de naissance / téléphone / adresse mél) :

Cadre réservé à l'administration

Le site d'examen :

Modifié/fermé le :

Numéro de declaration :

Enregistré par :