Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution des dossiers de candidature
Résumé Un dossier de candidature doit inclure un formulaire signé, des relevés de récompenses et de sanctions, des copies de diplômes, un certificat médical et les résultats de tests sportifs.
Les dossiers de candidature sont créés par la formation d'emploi et complétés par l'organisme d'administration détenteur du dossier individuel unique. Ils comprennent les pièces suivantes :
Pièce n° 1 : l'exemplaire papier, signé de l'intéressé, du formulaire unique de demande ;
Pièce n° 2 : un relevé des récompenses et des sanctions ;
Pièce n° 3 : une copie ou une photocopie des titres ou diplômes civils et militaires détenus les plus élevés ;
Pièce n° 4 : un certificat médico-administratif d'aptitude médicale (imprimé n° 620-4*/1) datant de moins d'un an mentionnant l'aptitude de l'intéressé (cf. arrêté du 30 mars 2022 susvisé) ;
Pièce n° 5 : une copie des derniers résultats aux tests sportifs annuels.
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