Arrêté du 29 avril 2021

Article 1

Créé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prêt de l'État à la société TECH ALARM pour soutenir sa trésorerie

Résumé. L'État prête 183 000 euros à la société TECH ALARM pour l'aider pendant la crise du Covid-19.

L'Etat versera cent quatre-vingt-trois mille (183 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société TECH ALARM (1219898 RCS NOUMEA).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société TECH ALARM et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021