Arrêté du 29 avril 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe I b de l'arrêté susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe III b de l'arrêté susvisé relatives à l'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté susvisé relatives aux ateliers professionnels sont remplacées par celles figurant à l'annexe VII du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté susvisé relatives aux correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont remplacées par celles figurant à l'annexe VIII du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles de certification, d'examen et d'enseignement.

Les dispositions de l'annexe I b de l'arrêté susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe III b de l'arrêté susvisé relatives à l'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté susvisé relatives aux ateliers professionnels sont remplacées par celles figurant à l'annexe VII du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté susvisé relatives aux correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont remplacées par celles figurant à l'annexe VIII du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Source : Légifrance