Arrêté du 29 avril 2019

Article 9

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Article 9

Contrôle de l'efficacité des opérations de nettoyage et de désinfection.
I. - Le transporteur met en place un plan de contrôle visuel pour s'assurer de l'efficacité des opérations de nettoyage décrites à l'article 8 (Procédures de nettoyage et désinfection post-transport) du présent arrêté.
II. - Des contrôles visuels sont réalisés au minimum après chaque nettoyage et avant chaque désinfection d'un véhicule de transport pour vérifier l'absence de souillures sur les surfaces à désinfecter.
Si le contrôle visuel effectué par le transporteur est non satisfaisant :

  • il prend les mesures correctives immédiates s'il est lui-même responsable des opérations de nettoyage ;
  • il informe le responsable des opérations de nettoyage qui doit prendre les mesures correctives immédiates.
S'il estime que les mesures prises sont insuffisantes, il informe le directeur départemental en charge de la protection des populations concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Contrôle du nettoyage des véhicules de transport

Résumé. Les transporteurs doivent vérifier que les véhicules sont bien nettoyés et désinfectés après chaque utilisation pour éviter la propagation de maladies.

Contrôle de l'efficacité des opérations de nettoyage et de désinfection.
I. - Le transporteur met en place un plan de contrôle visuel pour s'assurer de l'efficacité des opérations de nettoyage décrites à l'article 8 (Procédures de nettoyage et désinfection post-transport) du présent arrêté.
II. - Des contrôles visuels sont réalisés au minimum après chaque nettoyage et avant chaque désinfection d'un véhicule de transport pour vérifier l'absence de souillures sur les surfaces à désinfecter.
Si le contrôle visuel effectué par le transporteur est non satisfaisant :

  • il prend les mesures correctives immédiates s'il est lui-même responsable des opérations de nettoyage ;
  • il informe le responsable des opérations de nettoyage qui doit prendre les mesures correctives immédiates.
S'il estime que les mesures prises sont insuffisantes, il informe le directeur départemental en charge de la protection des populations concerné.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

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