Abrogé8 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 25
Créé le 21 mai 2016
INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENREGISTREMENT
Pour les capitaines de navires et leurs représentants :
Prénom
Nom
Titre
Poste
Ville
Adresse
Code postal
Téléphone
Fax
E-mail
Nom du navire
Numéro ICCAT du navire
Date de fin de validité
Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs :
Prénom
Nom
Titre
Poste
Ville
Adresse
Code postal
Téléphone
Fax
E-mail
CPC
Nom de l'entreprise
Numéro SIRET
Date de fin de validité