JORF n°0110 du 13 mai 2014

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 2014, Mme Saliou (Monique), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée, en raison de ses compétences dans le domaine culturel, membre de la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art, à compter du 5 mai 2014.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 2014, Mme Saliou (Monique), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée, en raison de ses compétences dans le domaine culturel, membre de la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art, à compter du 5 mai 2014.