JORF n°0111 du 15 mai 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 avril 2010, M. Jean-Paul CHAPUIS, ingénieur général des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010.


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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 avril 2010, M. Jean-Paul CHAPUIS, ingénieur général des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010.