JORF n°0111 du 15 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 avril 2010, Me Marter (Alain), bâtonnier, est désigné membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique.
Son mandat prend fin en même temps que celui des autres personnes qualifiées nommées par l'arrêté du 23 octobre 2009 portant désignation à la commission de terminologie et de néologie en matière juridique.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 avril 2010, Me Marter (Alain), bâtonnier, est désigné membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique.

Son mandat prend fin en même temps que celui des autres personnes qualifiées nommées par l'arrêté du 23 octobre 2009 portant désignation à la commission de terminologie et de néologie en matière juridique.