Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 2010, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et la Suisse à la Réunion des musées nationaux organisatrice de l'exposition « Claude Monet » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Champs-Elysées, Paris, du 20 septembre 2010 au 24 janvier 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 août 2010 au 24 février 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.