Abrogé1 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 10
Créé le 1 mai 2009
Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.