JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 2008, la SAS Quantum Energie Guyane, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,92 MW, localisée lieudit Savane Aubanèle, 97304 Kourou.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 2008, la SAS Quantum Energie Guyane, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,92 MW, localisée lieudit Savane Aubanèle, 97304 Kourou.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.