JORF n°0123 du 28 mai 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 avril 2008, l'adjudant Frair (Guillaume) est nommé régisseur d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (079 344) à compter du 10 août 2007.
L'adjudant Frair (Guillaume) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 avril 2008, l'adjudant Frair (Guillaume) est nommé régisseur d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (079 344) à compter du 10 août 2007.

L'adjudant Frair (Guillaume) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.