Arrêté du 29 avril 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1991 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1991 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance