Article 2
L'arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1991 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.
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JORF n°109 du 11 mai 2004
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1991 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.