Les modifications prévues par le présent arrêté prennent effet lors de la mise en place de la commission administrative paritaire n° 5 pour laquelle la date des élections est fixée au 25 mai 2004.
Arrêté du 29 avril 2004
Article 3
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Article 3
Les modifications prévues par le présent arrêté prennent effet lors de la mise en place de la commission administrative paritaire n° 5 pour laquelle la date des élections est fixée au 25 mai 2004.
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