Arrêté du 29 avril 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er janvier 2003, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de pelote basque. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er janvier 2003, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de pelote basque. »

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