Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er janvier 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : aéronautique, athlétisme, ball-trap, cyclisme, football, lutte, natation, parachutisme, pelote basque, sauvetage et secourisme, sport automobile, tir à l'arc et triathlon. »
Arrêté du 29 avril 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er janvier 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : aéronautique, athlétisme, ball-trap, cyclisme, football, lutte, natation, parachutisme, pelote basque, sauvetage et secourisme, sport automobile, tir à l'arc et triathlon. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance