Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires, remplacer : « la directrice de la sécurité et de la circulation routières » par : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».
Parmi la liste des membres suppléants, remplacer : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales » par : « la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales ».
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